Les statuts du CRI

Les soussignés :

1. Professeur Olivier MEYER
2. Docteur Michel DEBANDT
3. Professeur Bernard COMBE
4. Docteur Charles MASSON
5. Docteur Françoise DEBIAIS
6. Docteur Francis BEREMBAUM

   et toutes les personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment par les présentes une Association conformément à la Loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901 , et établissent, de la manière suivante, les statuts qui la régissent.

Article I - Dénomination

La dénomination est : "Club Rhumatismes et Inflammation" (CRI).

Article II - But

L'association a pour but de promouvoir et de développer les études et les recherches fondamentales, cliniques et thérapeutiques et favoriser la diffusion des connaissances en matière d'affections rhumatologiques inflammatoires et en matière d'affections immunologiques, dans toutes leurs formes, dans tous leurs aspects.

Article III - Moyens

Pour ce faire, l'association pourra organiser ou procéder elle même à toute forme de recherche, d'enseignement, de diffusion et de publication de ses travaux ainsi qu'à toute forme de promotion et d'échanges nationaux et internationaux.

Article IV - Siège

Le siège de l'Association est à Paris, Service de Rhumatologie du Professeur Olivier MEYER - Hôpital Bichat - 14ème étage - 46, rue Henri Huchard 75018 PARIS.
Téléphone : 01 40 25 74 02 ou 01 40 25 87 40
Fax : 01 42 29 06 88
e.mail du Professeur Olivier MEYER : olivier.meyer@bch.ap-hop-paris.fr
e.mail du Docteur Michel DE BANDT : mdebandt@bichat.inserm.fr

Article V - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article VI - Caractéristique

L'Association Club Rhumatismes et Inflammation est une "section spécialisée" de la Société Française de Rhumatologie à laquelle l'Association rend compte annuellement de ses activités et de son financement.

Article VII - Composition

L'association se compose de :

• membres fondateurs
• membres bienfaiteurs
• membres d'honneur
• membres actifs
• les membres fondateurs sont les personnes qui ont été à l'origine de la création de l'Association.

La liste en est jointe aux présentes et ils ont signé les présents statuts.

• Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui apportent leur concours, sous toute forme appropriée, à la vie de l'Association.
• Sont membres d'honneur, par décision du Conseil d'Administration, ratifié par l'Assemblée Générale, les personnes qui rendent ou ont rendu des services à l'Association. Ce titre confère le droit de participer aux Assemblées Générales.
• Enfin sont membres actifs, toute personne désireuse d'adhérer à l'association, s'intéressant à la pathologie rhumatologique inflammatoire et ayant acquitté sa cotisation.

Article VIII - Admission

Il est évident que les liens qui unissent les membres fondateurs de l'Association sont essentiellement et initialement des liens de relation d'amitié et de confraternité. Pour faire partie de l'Association, il faut ensuite être agréé par le Conseil d'Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées, en s'assurant de l'intérêt effectivement porté par les candidats à ce qui constitue le but de l'Association.
L'admission des membres de l'Association entraîne pour eux une adhésion complète aux statuts, au réglement intérieur s'il en est établi un, aux décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration et implique l'engagement de les respecter dans leur lettre et dans leur esprit.

Article IX - Cotisations

Tous les membres de l'Assocation acquitteront une cotisation annuelle dont le montant est fixé pour l'année 1997 à la somme de 100 francs et sera déterminé, pour chaque année, par le Conseil d'Administration.

Article X - Démission - Radiation

La qualité de membre de l'association se perd :
- par le décès
- par démission adressée par simple lettre au Conseil d'Administration
- par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou tout autre motif grave. Le membre intéressé ayant été convoqué par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration pour être entendu.

Article XI - Ressources

Les ressources de l'Association comprennent :

• Le montant des cotisations des membres
• Les versements volontaires provenant de sympathisants
• Les subventions émanant d'organismes de droit public (Société Française de Rhumatologie) ou tout autre organisme (INSERM, CNRS...) ou privé et plus généralement
• Toute ressource autorisée par les textes réglementaires et législatifs.

Article XII - Conseil d'Administration

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de six membres
- Un président
- Un vice-président
- Un secrétaire
- Un secrétaire adjoint
- Un trésorier
- Un trésorier adjoint
Le premier Conseil d'administration est élu par les membres fondateurs.
Le Conseil est renouvelable tous les deux ans par moitié, la première année, le membre sortant est désigné par le sort.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale . Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres sortants sont toujours rééligibles.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin secret.
Les candidatures au Conseil d'Administration seront proposées par le Conseil d'Administration. Il n'est pas admis de vote par procuration. On peut voter par correspondance.

Article XIII - Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an.

La présence de la moitié des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validation des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d'Administration qui n'aurait pas assisté à trois réunions, consécutives, sans excuse, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article XIV - Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'Ordre du Jour est expliqué sur les convocations.
Le Président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée
Il est procédé, après épuisement de l'Ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'Ordre du Jour.

Article XV - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 13.

Article XVI - Modification des Statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition de 1/10ème des membres dont se compose l'Assemblée Générale, représentant le 1/4 au moins des membres de la dite Assemblée.
Si cette proportion n'est pas atteinte, la dite assemblée est convoquée à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article XVII - Comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement

• un compte d'exploitation
• le résultat de l'exercice
• un bilan

L'ensemble est soumis pour approbation annuellement à l'agent comptable de la Société Française de Rhumatologie.

Article XVIII - Réglement intérieur

Un réglement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration s'il le juge nécessaire.
Ce réglement intérieur déterminera les détails d'éxécution des présents statuts. Il sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article XIX

Le président représente l'association CRI dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Le vice-président représente l'association CRI dans les actes de vie civile en complément du président.

Article XX

Le secrétaire général et le secrétaire adjoint sont chargés de tout ce qui concerne la correspondance, il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées.
Le secrétaire général convoque, en accord avec le bureau, des assemblées générales et les réunions du Conseil d'Administration.

Article XXI

Le trésorier est chargé sous la surveillance du président de la gestion du patrimoine de l'association CRI. Il effectue tous paiements et reçoit toujours sur le contrôle du président, toutes sommes dûes à l'association CRI. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l'assemblée générale qui approuve s'il y a lieu sa gestion ainsi qu'à la Société Française de Rhumatologie. Le compte courant fonctionne avec la signature du trésorier ou du président.

Article XXII

Les délibérations des assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par les membres du Conseil d'Administration présents à la délibération.
Les procés verbaux constatent le nombre de membres présents aux assemblées extraordinaires. Les délibérations du Conseil d'Administration sont co-signées par le secrétaire sur un registre et signées par lui et le président.

Article XXIII

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'assemblée statue sur la dévolution du patrimoine et de la trésorerie de l'association CRI. Sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports.
Elle désigne les établissements publics ou privés poursuivant un but similaire qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes dettes et charges de l'association CRI.

Article XXIV

Le secrétaire au nom du Conseil d'Administration est chargé de remplir toutes les formalités de publication privée par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

Article XXV

Le tribunal compétent pour toute action concernant l'Association CRI est celui du domicile de son siège.

Fait à Paris en 5 originaux le 15 juin 1997

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